Activité et organisation

Contrats et droits d’utilisation en photographie immobilière : à qui appartiennent les photos ?

Les agents pensent souvent qu’ils possèdent les photos d’annonce qu’ils ont payées. En France, c’est le photographe qui est titulaire du droit d’auteur. Voici un guide en langage clair sur le droit d’auteur, la cession des droits et ce qu’il faut prévoir dans votre contrat de photographie immobilière.

Publié le 4 min de lecture

Photo immobilière d’un séjour habité avec photos encadrées au mur, cheminée et cuisine ouverte à l’arrière-plan
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Peu de sujets créent autant de tensions entre agents et photographes que la réutilisation des photos : le mandat passe à une autre agence, un promoteur veut les images pour une plaquette, ou un portail garde les photos en ligne après la vente. La plupart de ces litiges tiennent aux droits d’utilisation en photographie immobilière, et la plupart s’évitent avec un contrat clair.

À qui appartiennent les photos immobilières ?

En France, le droit d’auteur appartient à la personne qui prend la photo, dès sa création. Payer un shooting ne transfère pas, à lui seul, les droits. Le droit d’auteur a deux volets : le droit moral, qui reste attaché à l’auteur et auquel il ne peut pas renoncer, et les droits patrimoniaux, ou droits d’exploitation, qui peuvent être cédés ou concédés en licence, par écrit. Les règles varient d’un pays à l’autre, alors vérifiez comment cela fonctionne là où vous photographiez.

Droits d’utilisation en photographie immobilière : ce que l’agent obtient

L’agent ne devient pas propriétaire des photos : il reçoit en général une cession ou une licence des droits d’exploitation, c’est-à-dire l’autorisation de les utiliser pour des usages définis. Un contrat clair répond à quatre questions :

QuestionRéponse courante
Qui peut utiliser les photos ?L’agent et son agence, pour ce bien
Pour quoi ?La commercialisation du bien : portails immobiliers, site web, réseaux sociaux, supports imprimés
Pendant combien de temps ?Tant que le bien est en vente, ou jusqu’à sa vente ou sa location
Exclusive ou non ?Généralement non exclusive : le photographe peut toujours les utiliser dans son portfolio
Les quatre questions auxquelles doit répondre une cession ou une licence de photos immobilières.

Les situations à prévoir dans vos conditions

  • Le bien passe à un autre agent. Le nouvel agent peut-il utiliser les photos, et contre quels frais ?
  • Le vendeur, le promoteur ou l’architecte veut les photos pour sa propre communication. Il lui faut généralement ses propres droits.
  • Portails immobiliers. Beaucoup exigent que l’agent leur accorde des droits pour afficher les photos ; vérifiez que les droits que vous accordez à l’agent couvrent ce qu’il doit leur concéder.
  • Après la vente. Les photos peuvent-elles rester sur le site de l’agent comme bien vendu ou dans ses références ?
  • Versions retouchées. Qui peut créer des versions en home staging virtuel, au crépuscule ou rénovées, et à quelles conditions ?
  • Crédit et filigranes. Si vous voulez une mention de votre nom et si les filigranes sont autorisés ou obligatoires.

Photos retouchées et home staging virtuel

Les retouches soulèvent leurs propres questions. Les versions meublées, au crépuscule ou rénovées sont dérivées de vos photos : votre contrat doit donc préciser si l’agent peut les commander ailleurs, ou seulement auprès de vous. Par ailleurs, l’agent reste responsable de présenter honnêtement les retouches dans l’annonce ; voir les règles pour les photos d’annonce retouchées et le home staging virtuel.

Que mettre dans un contrat de photographie immobilière

  1. 1Parties et bien : qui est le client et quel bien le contrat couvre.
  2. 2Prestations et livrables : nombre de photos, options, délai de livraison.
  3. 3Prix et conditions de paiement, y compris les frais de déplacement, d’urgence et de nouvelle prise de vue.
  4. 4Droit d’auteur : que vous restez l’auteur des photos et titulaire du droit moral, et quels droits d’exploitation vous cédez ou concédez, sauf accord différent.
  5. 5Cession ou licence : qui, pour quels usages, pour combien de temps, où, en exclusivité ou non.
  6. 6Transferts : ce qui se passe si le bien change d’agent, et les frais pour les nouveaux utilisateurs.
  7. 7Annulations et nouvelles prises de vue : météo, accès, logement pas prêt.
  8. 8Vie privée : comment sont traités les objets personnels, les personnes et les plaques d’immatriculation.
  9. 9Responsabilité et droit applicable, selon les conseils de votre avocat.

Votre grille tarifaire et votre contrat doivent concorder. Voir combien facturer la photographie immobilière pour les frais à mettre par écrit, et comment trouver des clients en photographie immobilière pour présenter vos conditions aux nouveaux agents.

Questions fréquentes

En France, le photographe est titulaire du droit d’auteur. Il garde le droit moral, et l’agent reçoit généralement une cession ou une licence des droits d’exploitation pour des usages définis. Les lois varient, alors vérifiez les règles là où vous travaillez.

Seulement si le contrat le permet. Beaucoup de photographes proposent au nouvel agent une cession de droits payante. Prévoyez-le dans vos conditions.

En général, pas avec les droits accordés à l’agent. Il lui faut le plus souvent ses propres droits, accordés par le photographe.

Non, ceci n’est pas un conseil juridique, mais une information générale. Faites relire votre contrat par un avocat là où vous exercez.

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